Dernière mise à jour: juin 2023

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à : Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Colombie, République tchèque, Danemark, Égypte, Finlande, France, Allemagne, Hong Kong, Irlande, Italie, Koweït, Arabie saoudite, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Tanzanie, Thaïlande, Émirats arabes unis, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis (les «Pays autorisés»).

Pour consulter les Conditions applicables à l'Allemagne, cliquez ici.

Merci d'avoir choisi d'utiliser votre carte Mastercard. Mastercard International Incorporated (y compris ses filiales et autres sociétés affiliées, «Mastercard») utilise des normes internationales à l'appui de la création et de l'utilisation du profil Mastercard Click to Pay («Mastercard Click to Pay») et des Informations de paiement (définies ci-après) lorsque vous effectuez des achats ou des paiements en ligne sur un appareil mobile ou dans d'autres environnements de commerce électronique et lorsque vous choisissez d'enregistrer votre carte auprès d'un commerçant ou d'un site de commerce électronique favori. Votre profil Mastercard Click to Pay et vos Informations de paiement sont collectivement dénommés «Profil Click to Pay».

Les présentes conditions d'utilisation (les «CU») et l'avis de confidentialité en ligne relatif à Mastercard Click To Pay («Avis de confidentialité»), collectivement dénommésles «Conditions», constituent un contrat entre vous et Mastercard. EN CRÉANT ET EN UTILISANT UN PROFIL CLICK TO PAY, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DE CES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES RÈGLES, POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES À VOTRE PROFIL CLICK TO PAY QUE MASTERCARD EST SUSCEPTIBLE DE VOUS FOURNIR (DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS CES CONDITIONS).

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS NE MODIFIENT PAS, ET N'ONT AUCUNE AUTRE INCIDENCE SUR, LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC LE(S) ÉMETTEUR(S) DE VOTRE (VOS) CARTE(S) MASTERCARD.

«Vous» (et ses variations) vous désigne vous individuellement ainsi que toute personne agissant en tant que votre agent, sous votre autorité ou avec votre permission. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE NI UTILISER VOTRE PROFIL CLICK TO PAY. CE DERNIER EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT DANS LES PAYS AUTORISÉS.

Dans la mesure où le droit applicable le permet, ces Conditions stipulent que tous les litiges entre vous et Mastercard seront réglés par ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION DEVANT LES TRIBUNAUX pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat, à l'exception de certains litiges pouvant être portés devant la Cour des petites créances. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne peuvent pas être présentées comme un recours collectif (si des actions en recours collectif sont possibles dans votre juridiction). Veuillez consulter la rubrique Résolution des litiges et arbitrage pour en savoir d’avantage sur la résolution par arbitrage de tous litiges avec Mastercard.

Votre Profil Click to Pay

Si votre pays de résidence change, vous devrez rapidement supprimer votre Profil Click to Pay et en créer un nouveau dans la mesure où Click to Pay est disponible dans votre nouveau pays. Si vous créez un Profil Click to Pay, Mastercard peut stocker les informations que vous avez fournies (ou qui l'ont été par l'intermédiaire d'une entité que vous autorisez) à Mastercard (ou à une entité agissant au nom de Mastercard), y compris notamment: les Informations de paiement (y compris le numéro de la carte de paiement ou du compte et la date d'expiration); les informations de facturation et de livraison; une adresse électronique valide; un numéro de téléphone portable; et d'autres informations relatives aux paiements en ligne effectués avec votre/vos compte(s) ou carte(s) de crédit, de débit et prépayées Mastercard («Carte(s)»).

Pour aider à protéger vos Cartes, Mastercard peut générer ou plusieurs substitut numériques des renseignements d'identification de votre carte (également appelé jeton) à utiliser pendant le traitement des transactions, et éventuellement le provisionnement des détails de votre carte (à votre choix) avec les commerçants de commerce électronique et d'autres sites, sous réserve de l'admissiblité de votre carte à la tokénisation. Le numéro de votre carte et les jetons seront tous deux stockés et pourront être utilisés pour des transactions.

L'émetteur de votre Carte peut également fournir des informations sur le compte de votre Carte à Mastercard, sans autre action de votre part, pour nous aider à vous offrir un meilleur service. Par exemple, ces informations peuvent inclure la disponibilité de points de récompense susceptibles d'être utilisés dans le cadre de votre transaction ainsi que d'autres avantages liés à la Carte, et qui peuvent être pertinents pour la transaction que vous voulez effectuer avec votre Profil Click to Pay. Mastercard présente ces informations en l'état, telles que reçues de l'émetteur de votre Carte. Si vous avez des questions concernant les informations relatives à votre Carte, que vous voyez dans le cadre de l'utilisation de votre Profil Click to Pay, veuillez contacter l'émetteur de votre Carte.  

Nous pouvons prendre des mesures pour mettre à jour certaines informations relatives à votre Carte (par exemple, le numéro de la Carte et sa date d'expiration) en utilisant les informations et les sources tierces dont nous disposons, sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que nous mettions à jour les informations relatives à votre Carte, vous pouvez supprimer ladite Carte de votre Profil Click to Pay. Si nous mettons à jour votre mode de paiement, nous conserverons tous les paramètres enregistrés associés à ce mode de paiement.

Dans ces Conditions, toutes les informations contenues dans votre Profil Click to Pay sont collectivement dénommées «Informations de paiement».

Vous devez utiliser uniquement des adresses électroniques et des numéros de téléphone valides que vous possédez ou contrôlez. Lorsque vous enregistrez une Carte dans votre Profil Click to Pay, vous déclarez et garantissez que vous êtes un détenteur légal ou un utilisateur autorisé de ladite Carte.

Vous êtes seul responsable de la tenue à jour et de l'exactitude des informations figurant dans votre Profil Click to Pay, et notamment de toutes les Informations de paiement. Mastercard n'a aucune responsabilité quant à l'authenticité, la validité, l'exactitude ou l'exhaustivité des Informations de paiement qu'elle transmet en votre nom.

Confidentialité

Mastercard reconnaît l'importance de respecter votre vie privée. L'Avis de confidentialité décrit la façon dont Mastercard collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel en lien avec votre Profil Click to Pay, ainsi que les choix et les droits d'accès dont vous disposez à l'égard de ces données à caractère personnel. Vos données d’adresse peuvent être automatiquement saisies lorsque vous vous inscrivez à Click to Pay. En effet, Click to Pay s'appuie sur une application Web tierce de Google pour proposer cette saisie automatique d'adresse, le cas échéant. Le texte que vous saisissez, les adresses que vous sélectionnez et votre adresse IP sont traités par Google afin que cette saisie automatique fonctionne, conformément aux Conditions d'utilisation et Règles de confidentialité de Google.     

Protection de vos informations

Vous êtes tenus de maintenir une sécurité et un contrôle adéquats de toutes les adresses électroniques et de tous les mots de passe, numéros de téléphone, numéros d'identification personnelle ou tout autre code que vous utilisez pour accéder à votre Profil Click to Pay. Vous êtes également tenus d'assurer une sécurité et un contrôle adéquats de tous les appareils que vous utilisez pour accéder à votre Profil Click to Pay au moyen de mots de passe, codes PIN, données biométriques ou autres méthodes d'authentification appropriées.  

Vous êtes responsable de toutes les activités menées par le biais ou par l'utilisation de votre Profil Click to Pay, y compris les activités de tierces personnes (que ces activités soient autorisées ou non). Vous devez immédiatement informer Mastercard de tout accès ou utilisation non autorisé de votre Profil Click to Pay. Ni Mastercard ni ses agents ne seront responsables d'une perte ou d'un dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation non autorisé de votre Profil Click to Pay ou de toute Information de paiement (que vous en ayez connaissance ou non), sauf dans la mesure où cette limitation est interdite par le droit applicable.

Effectuer des paiements

Votre Profil Click to Pay peut vous aider à réaliser des transactions avec des commerçants ou à effectuer des paiements avec votre carte de différentes manières.

Transactions

Vous pouvez accéder à votre Profil Click to Pay pour payer vos achats auprès des commerçants qui acceptent les Cartes Mastercard via une interface d'acceptation de commerce électronique standard appelée Click to Pay, par exemple en:

• cliquant ou en appuyant à l'endroit où vous voyez . (si les images ne peuvent pas être affichées, l'appel à l'action «Click to Pay» s'affichera sous forme de texte);
• en saisissant manuellement un numéro de Carte ou une adresse électronique lorsque vous voyez .

Dans ces cas, lorsque vous cliquez ou appuyez sur le bouton «Confirmer» (ou un bouton similaire) dans votre Profil Click to Pay, Mastercard transmet les Informations de paiement que vous avez sélectionnées au marchand.

Chaque transaction que vous effectuez à l'aide d'une carte dans votre Profil Click to Pay est une relation contractuelle directe entre vous et le commerçant; les conditions générales du commerçant régiront tous les aspects de cette transaction ainsi que l'utilisation de vos Informations de paiement par le commerçant. Mastercard ne participe pas au traitement de votre transaction et n'a aucune responsabilité envers vous ou le commerçant à l'égard de cette transaction.

Autres utilisations

Votre accord avec un commerçant ou un autre tiers peut permettre à cette partie de stocker les informations que vous avez fournies à partir de votre Profil Click to Pay, ou de se connecter à Mastercard pour recevoir certaines Informations de paiement (par exemple, le numéro de Carte ou un jeton, et la date d'expiration), ou pour valider ou recevoir d'autres Informations de paiement de votre Profil Click to Pay. Ces opérations peuvent avoir lieu dans le cadre d'une transaction de paiement Cliquer pour payer ou indépendamment de celle-ci.

Dans ces cas, l'accès à ces informations et leur utilisation par les tiers sont soumis à votre accord avec le tiers, et les conditions générales du tiers régiront l'utilisation qu'il fait de vos informations. Mastercard n'a aucune responsabilité envers vous ou le tiers en ce qui concerne l'accès de ce dernier à vos informations ou l'utilisation qu'il en fait.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accès d'un tiers à des informations conformément à votre accord avec cette partie, contactez cette partie pour plus d'informations.

Autres rôles de Mastercard

Si vous demandez l'enregistrement d'une carte autre que Mastercard auprès du système Click to Pay de Mastercard, cette dernière peut transmettre vos données à caractère personnel au système Click to Pay du réseau de paiement de cette carte (ou à une entité agissant en son nom). Vous consentez par la présente à ladite transmission et acceptez de ne pas tenir Mastercard responsable de tout préjudice ou perte résultant directement ou indirectement de celle-ci.      

Si vous réitérez un paiement Click to Pay auprès d’un commerçant qui accepte les paiements Mastercard Click to Pay (un «Commerçant Click to Pay»), vous pourrez voir vos cartes et définir celle à utiliser pour la transaction. Il se peut que vous puissiez également enregistrer en toute sécurité votre carte et mode de paiement par défaut directement auprès des Commerçants Mastercard Click to Pay qui proposent cette fonctionnalité. Une fois que le Commerçant Mastercard Click to Pay (ou l'entité agissant en son nom) aura reçu vos Informations de paiement, il enverra la transaction en traitement.

Utilisation de vos Informations de paiement

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation de Mastercard Click to Pay avec les conditions générales régissant les Cartes que vous enregistrez dans, et utilisez via, votre Profil Click to Pay. Vous êtes également responsable de toutes les sommes débitées de vos Cartes à la suite de transactions effectuées avec vos Informations de paiement, ainsi que de tous les frais que les émetteurs de vos Cartes peuvent facturer en lien avec les transactions. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des taxes applicables découlant des transactions effectuées avec vos Informations de paiement, et vous vous conformerez à toutes les lois fiscales applicables en lien avec ces transactions.

Mastercard n'est ni une banque, ni un établissement de paiement ni une entreprise de services monétaires, tels que définis par l'autorité compétente nationale du pays autorisé ayant autorité pour définir ces entités, et Mastercard n'offre pas ces services. Mastercard n'émet pas de Cartes de quelque nature que ce soit. Toute question ou tout problème concernant l'une de vos Cartes doit être adressé à la banque ou à l'établissement financier qui a émis ladite Carte, et non à Mastercard. MASTERCARD NE DÉCLARE PAS QUE VOS CARTES SONT VALIDES OU EN RÈGLE, NI QUE LES PARTIES QUI ONT ÉMIS VOS CARTES APPROUVERONT OU HONORERONT LES TRANSACTIONS DEMANDÉES.

Résolution des problèmes de transaction

Si vous avez des préoccupations concernant une transaction effectuée à l'aide de votre Profil Click to Pay, vous devez contacter le commerçant avec lequel vous avez conclu cette transaction. Vous pouvez également disposer de certains droits et protections en vertu de votre accord avec la banque ou l'établissement financier qui a émis ladite Carte, ou en vertu du droit applicable, en ce qui concerne les débits liés aux transactions effectuées sur vos Cartes enregistrées. Pour plus de détails et pour connaître les lois applicables, consultez le contrat que vous avez conclu avec l'émetteur de votre Carte.

Octroi d'une licence de la part de Mastercard

Licence Mastercard. Tant que vous vous conformez à ces Conditions, Mastercard vous accorde une licence limitée, non exclusive, en l'état, révocable et non transférable, sans droit de sous-licence, vous autorisant à utiliser votre Profil Click to Pay uniquement dans le but de stocker et de transmettre vos Informations de paiement aux commerçants qui acceptent Mastercard par le biais d'une interface d'acceptation de commerce électronique standard de l'industrie appelée Click to Pay.

Comportement interdit. Vous ne devez pas utiliser votre Profil Click to Pay à d'autres fins et ne devez pas:

1. décompiler, rétro-concevoir, ni accéder ou tenter d'accéder de toute autre manière au code source relatif aux services et systèmes Mastercard utilisés en lien avec votre Profil Click to Pay, ni effectuer ou tenter d'effectuer quelque modification que ce soit de celui-ci (sauf dans la mesure où cette interdiction n'est pas conforme au droit applicable);
2. accéder à ou utiliser les services ou systèmes Mastercard, y compris ceux utilisés en lien avec votre Profil Click to Pay, d'une manière autre que celle autorisée dans ces Conditions, ni endommager, perturber ou entraver le fonctionnement des services ou systèmes Mastercard;
3. utiliser votre Profil Click to Pay dans le cadre d'une conduite, transaction ou activité frauduleuse ou illégale, telle que déterminée par Mastercard à sa seule discrétion;
4. enregistrer un Profil Click to Pay par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux;
5. entraver, contourner ou modifier tout mécanisme de sécurité utilisé par ou au nom de Mastercard;
6. utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris des robots d'indexation, collecteurs ou aspirateurs de site Web, pour accéder aux services et systèmes Mastercard utilisés en lien avec votre profil Click to Pay;
7. agir vous-même ou pour le compte d'un tiers en tant qu'intermédiaire de paiement, agrégateur ou service bureau, y compris gérer, traiter ou transmettre des fonds pour un tiers;
8. louer, prêter, négocier, vendre, revendre ou facturer par ailleurs à toute partie l'accès aux services et systèmes Mastercard utilisés en lien avec votre Profil Click to Pay;
9. transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou toute programmation de nature destructrice; ou
10. tenter de commettre l'un des actes précités, ou aider ou permettre à toute personne de commettre l'un des actes précités.

Respect de la loi. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles, réglementations, directives et exigences gouvernementales applicables au niveau international, national, provincial ou local concernant l'utilisation de votre Profil Click to Pay et des services et systèmes Mastercard utilisés en lien avec celui-ci. Mastercard peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter votre demande d'enregistrement d'un Profil Click to Pay et peut désactiver ou suspendre l'accès à votre Profil Click to Pay ou à toute Information de paiement y figurant, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si Mastercard soupçonne une fraude ou une conduite illégale, non autorisée ou inappropriée.

Octroi d'une licence de votre part

Mastercard ne revendique pas la propriété du contenu que vous fournissez, transférez, soumettez ou envoyez à Mastercard. Lorsque vous fournissez du contenu à Mastercard (y compris dans votre Profil Click to Pay), vous accordez à Mastercard (et aux parties avec lesquelles nous travaillons) une licence non exclusive, irrévocable, libre de droits, cessible et mondiale pour stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement votre contenu et les droits de propriété intellectuelle et de publicité associés pour nous aider à améliorer, exploiter et promouvoir nos services et systèmes actuels et en développer de nouveaux. Mastercard ne vous rémunérera pas pour votre contenu. Vous reconnaissez que l'utilisation de votre contenu par Mastercard n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou de publicité. De plus, vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits du contenu que vous fournissez, et vous acceptez de renoncer à vos droits moraux et garantissez de ne pas faire valoir ces droits contre Mastercard.

Message texte («SMS») et frais d'opérateur

SMS. Dans certains cas (par exemple, la modification du Profil Click to Pay), Mastercard peut envoyer un code sur votre téléphone portable à des fins de vérification. Vous acceptez expressément et consentez à recevoir ces SMS. Vos tarifs standard de messagerie, de communication et de données s'appliqueront.

Les messages peuvent être retardés. Si votre téléphone portable est éteint, hors de portée ou soumis à diverses autres conditions, il se peut que vous ne receviez pas tous les messages ou que les messages soient retardés. Les services et réseaux cellulaires, ainsi que les autres services de transmission sans fil sont intrinsèquement peu sûrs et sujets à des interruptions de service, à des signaux faibles ou interrompus et à d'autres défaillances sur lesquelles Mastercard n'a aucun contrôle. MASTERCARD REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD OU D'ÉCHEC DE LA RÉCEPTION DES SMS OU D'AUTRES INFORMATIONS À DESTINATION DE VOTRE TÉLÉPHONE PORTABLE OU DE TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ LIÉE À CE QUI PRÉCÈDE.

Frais d'opérateur. Vous êtes responsable de l'ensemble des frais et pénalités facturés par votre opérateur de télécommunications ou tout autre tiers en relation avec votre utilisation du service Click to Pay de Mastercard sur votre appareil mobile.

Frais et commissions

Bien que Mastercard mette actuellement à votre disposition gratuitement les services et systèmes de Mastercard utilisés dans le cadre de votre Profil Click to Pay, Mastercard peut à l'avenir facturer ces produits et services (ou toute caractéristique ou fonctionnalité supplémentaire) à tout moment, à sa seule discrétion, et vous informera à l'avance de ces frais futurs dans la mesure requise par les lois applicables. Mastercard peut également interrompre, modifier ou changer ses services et systèmes (y compris les services et systèmes utilisés en relation avec votre Profil Click to Pay) à tout moment et vous informera à l'avance de cette interruption, modification ou de ce changement dans la mesure requise par les lois applicables. Ces changements peuvent vous obliger à mettre à jour vos Informations de paiement ou d'autres informations liées à votre Profil Click to Pay afin de pouvoir continuer à utiliser notamment les services et systèmes de Mastercard. Dans la mesure permise par la loi, Mastercard n'aura aucune responsabilité ou obligation envers vous en ce qui concerne les modifications ou changements que Mastercard apporte à ses services ou systèmes (y compris les produits et services utilisés en relation avec votre Profil Click to Pay).

Modifications de notre service et des présentes Conditions

Mastercard peut, à sa seule discrétion, modifier, mettre à jour, interrompre, suspendre ou changer d'une autre manière, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des aspects du service Click to Pay de Mastercard avec ou sans préavis. Vous acceptez que Mastercard ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour avoir pris ces mesures, et votre utilisation continue du service Click to Pay de Mastercard après de tels changements sera interprétée comme votre acceptation de ces modifications.           

Mastercard se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, de modifier les présentes Conditions ou de fournir d'autres informations ou avis concernant votre Profil Click to Pay (y compris les services et systèmes de Mastercard utilisés en relation avec votre Profil Click to Pay) en vous les transmettant par le biais du compte de votre Profil Click to Pay et en vous les envoyant par courriel à l'adresse électronique associée à votre Profil Click to Pay. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des aspects des présentes Conditions, à tout moment, vous ne devez plus utiliser le service Click to Pay de Mastercard.

Si vous êtes un utilisateur existant du service Click to Pay de Mastercard, les modifications non pertinentes que nous apportons aux présentes Conditions prendront effet immédiatement après la publication des Conditions mises à jour. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le fait de continuer à utiliser le service Click to Pay de Mastercard après la publication de ces modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si nous apportons une modification aux présentes Conditions, qui modifient de manière substantielle vos droits ou obligations, il vous sera demandé d'accepter de manière affirmative les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser le Service. Notez que, pour des raisons juridiques, toute modification apportée aux présentes Conditions prendra effet dès sa publication. Nous vous conseillons de consulter les présentes Conditions régulièrement. Vous pouvez accéder à la version actuelle des Conditions à tout moment; et vous pouvez déterminer la date de la dernière modification des Conditions en vérifiant la date figurant en haut des présentes Conditions.   

Commentaires

De temps à autre, Mastercard peut vous demander (ou vous pouvez fournir spontanément à Mastercard) vos réactions, suggestions, commentaires ou idées (collectivement, les «Commentaires») sur les services et systèmes de Mastercard utilisés en relation avec votre Profil Click to Pay ou d'autres produits ou services de Mastercard, mais vous n'êtes pas tenu de nous fournir des Commentaires. Vous acceptez que Mastercard utilise et exploite tous les Commentaires que vous fournissez à toutes fins sans obligation de quelque nature que ce soit et sans obligation de confidentialité, d'attribution, de comptabilité, de rémunération ou autre obligation de rendre des comptes à votre égard.

Propriété intellectuelle et droits en la matière

Conformément à l’accord entre vous et Mastercard, Mastercard possède et conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur : (a) les systèmes et services de Mastercard; et (b) votre Profil Click to Pay (mais pas le contenu que vous fournissez à Mastercard) (collectivement, la «Propriété de Mastercard»). Mastercard, ses concédants de licence ou ses partenaires tiers possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts sur tous les noms, noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, slogans, logos, noms de domaine ou autres indices de Mastercard ou de ses concédants de licence ou partenaires tiers utilisés en relation avec les systèmes et services de Mastercard ou une de ses Cartes («Marque(s) commerciale(s)»). Vous n'avez pas le droit d'utiliser une Marque commerciale, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de cette Marque commerciale.

L'utilisation de votre Profil Click to Pay ou d'autres systèmes et services de Mastercard ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Propriété de Mastercard. Mastercard se réserve tous les droits sur la Propriété de Mastercard et les Marques commerciales qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Produits et services offerts par les commerçants

Chaque achat, au moyen d'une carte enregistrée dans votre Profil Click to Pay, d'un produit ou d'un service proposé par un commerçant est soumis aux conditions générales spécifiques de ce commerçant, qui peuvent être énoncées dans la description complète du produit ou du service, et constitue une relation contractuelle directe entre vous et le commerçant. L'inclusion des produits ou services d'un commerçant dans un produit, un service ou une technologie qui vous permet ou vous oblige à effectuer un paiement avec votre Profil Click to Pay ne constitue pas une approbation, un endossement ou une garantie par Mastercard des produits ou services ou du commerçant qui les offre.

Contenu de tiers

Les services et systèmes de Mastercard peuvent intégrer du contenu sur des produits et services de tiers, ainsi que des fenêtres contextuelles ou des liens vers des sites de tiers, mis à disposition par ou au nom de tiers indépendants de Mastercard et non détenus ou contrôlés par Mastercard («Contenu(s) de tiers»). Le Contenu de tiers, et les liens vers ce type de contenu sont inclus, et les fenêtres contextuelles affichées par ou au nom de tiers sont facilitées, uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation, un endossement ou une garantie de Mastercard. En outre, Mastercard n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, du fonctionnement ou de l'utilisation de tout Contenu de tiers ou des produits ou services qui peuvent être offerts ou obtenus par leur intermédiaire ou de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité de toute information obtenue à partir d'un Contenu de tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien vous acheminant vers une fenêtre contextuelle d'un Contenu de tiers ou lorsque vous cliquez dans une fenêtre contextuelle de ce type de contenu, vous quittez les services contrôlés par Mastercard. Toute données à caractère personnel que vous soumettez après avoir quitté les services et systèmes de Mastercard ne sera pas collectée ou contrôlée par Mastercard. Ces informations seront soumises à la politique de confidentialité ou aux conditions d'utilisation applicables au Contenu de tiers. Il vous incombe d'examiner ces politiques avant de soumettre vos données à caractère personnel au site tiers et vous fournissez vos données à caractère personnel à vos propres risques. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ EXPRESSÉMENT MASTERCARD DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE VOUS ENCOUREZ EN RAISON DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU D'UN TIERS.

Vos déclarations

Vous déclarez et garantissez que: (a) les informations que vous fournissez à Mastercard dans le cadre de votre inscription à un Profil Click to Pay sont correctes et que vous les garderez à jour en tout temps; (b) vous êtes le détenteur légal ou l'utilisateur autorisé de chaque Carte que vous enregistrez dans votre Profil Click to Pay; et (c) vous vous conformerez à ces Conditions et à toutes les lois, règles et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables dans le cadre de votre utilisation de votre Profil Click to Pay et d'autres services et systèmes de Mastercard.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction pour conclure un contrat contraignant); (ii) vous êtes capable de conclure un accord juridiquement contraignant; et (iii) vous êtes un résident légal de l'un des pays où le service Click to Pay de Mastercard est mis en œuvre.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir et de dégager Mastercard et ses partenaires commerciaux, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et sociétés affiliées (les «Partie(s) indemnisée(s)») de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages (réels et consécutifs), pertes, amendes et dépenses (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels et coûts d'enquête) découlant de, ou liés, de quelque manière que ce soit à: (a) votre utilisation des services et systèmes de Mastercard, y compris votre Profil Click to Pay d'une manière non autorisée par les présentes Conditions; (b) votre violation (ou celle de toute personne utilisant votre Profil Click to Pay) des présentes Conditions ou de la loi applicable; (c) votre négligence ou votre faute intentionnelle; (d) tout litige entre vous et un tiers, y compris tout commerçant ou toute institution financière; ou (e) votre violation des droits d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle.

Exclusion de garanties

Avis de non-responsabilité générale. LES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD, Y COMPRIS VOTRE PROFIL CLICK TO PAY, SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», «TEL QUE DISPONIBLE» ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. LES PARTIES INDEMNISÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE L'INFORMATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-CONTREFAÇON, DE PROPRIÉTÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. MASTERCARD NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS SES SERVICES ET SYSTÈMES (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES D'UN COMMERÇANT) OU DANS TOUT CONTENU D'UN TIERS, SERONT EXACTES OU COMPLÈTES, OU QUE LES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD OU TOUT CONTENU DE TIERS SERONT SANS ERREUR, CONTINUS OU ININTERROMPUS, DÉPOURVUS DE LOGICIELS ESPIONS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE LOGICIELS DE PUBLICITÉ, DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES CODES MALVEILLANTS, OU QU’ILS FONCTIONNERONT POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES. MASTERCARD NE GARANTIT PAS QUE SES SERVICES ET SYSTÈMES FONCTIONNERONT AVEC VOS SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL INSTALLÉ SUR VOS ORDINATEURS OU APPAREILS MOBILES. LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTENEZ DE MASTERCARD NE CRÉENT AUCUNE GARANTIE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD, Y COMPRIS VOTRE PROFIL CLICK TO PAY. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI LES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD SONT ADAPTÉS À VOS BESOINS.

Clause de non-responsabilité concernant les transactions. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE MASTERCARD N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES À L'AIDE DE VOS INFORMATIONS DE PAIEMENT. EN OUTRE, MASTERCARD NE PEUT GARANTIR QUE TOUTES LES TRANSACTIONS SERONT EFFECTUÉES OU QUE LA BANQUE (OU AUTRE ÉMETTEUR), QUI A ÉMIS VOTRE CARTE, AUTORISERA LES TRANSACTIONS QUE VOUS INITIEZ.

Clause de non-responsabilité concernant le Profil Click to Pay. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE DU PROFIL CLICK TO PAY N'EST DISPONIBLE QUE DANS CERTAINS MARCHÉS ET QUE VOUS POUVEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE CRÉER UN PROFIL CLICK TO PAY, D'ACCÉDER À VOTRE PROFIL CLICK TO PAY OU D'EFFECTUER UNE TRANSACTION À L’AIDE DE VOTRE PROFIL CLICK TO PAY, EN FONCTION, ENTRE AUTRES, DE L'EMPLACEMENT DU COMMERÇANT ET DU PAYS D'ÉMISSION DE VOTRE CARTE. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET AUTRES DESCRIPTIONS DU SERVICE DU PROFIL CLICK TO PAY) PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU DANS TOUTES LES UTILISATIONS DE VOTRE PROFIL CLICK TO PAY, ET PEUVENT DÉPENDRE, ENTRE AUTRES, DE L'EMPLACEMENT ET DES CAPACITÉS DU COMMERÇANT ET DE L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE.

Systèmes de tiers. LE SERVICE CLICK TO PAY INTERAGIT AVEC DES SYSTEMES TIERS QUI SONT INDEPENDANTS DE MASTERCARD ET QUI NE SONT PAS DÉTENUS OU CONTRÔLÉS PAR MASTERCARD. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MASTERCARD N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU AUTRES PREJUDICES RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU SYSTÈME D'UN TIERS.

Lois applicables. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LES JURIDICTIONS OÙ UNE PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES PEUT ÊTRE LIMITÉE OU INAPPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

Limitation. INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'UN RECOURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'ATTEIGNE PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL OU AUTREMENT, LES PARTIES INDEMNISÉES NE SONT PAS ET NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, TOUTE PERTE D'UTILISATION, TOUTE PERTE D'ACTIVITÉ, TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION (CONTRAT, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC: (A) LES PRÉSENTES CONDITIONS; (B) LES SERVICES ET SYSTÈMES MASTERCARD (Y COMPRIS VOTRE PROFIL CLICK TO PAY); (C) TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE LIÉE AUX SERVICES ET SYSTÈMES; (D) TOUTE CARTE OU TOUT CONTENU DE TIERS; (E) TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE TRANSACTION UTILISANT VOS INFORMATIONS DE PAIEMENT; (F) LES ACTIONS OU INACTIONS DE TOUT COMMERÇANT; (G) VOTRE UTILISATION DE VOTRE APPAREIL MOBILE, Y COMPRIS TOUT MANQUE D'ATTENTION À VOTRE ENVIRONNEMENT RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION; OU (H) L'ACCÈS NON AUTORISÉ PAR UNE PARTIE AUX SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD (Y COMPRIS VOTRE PROFIL CLICK TO PAY), NOTAMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES, MÊME SI L'UNE DES PARTIES INDEMNISÉES A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION, CONNUE OU DÉCOUVERTE ULTÉRIEUREMENT, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ENCONTRE DES PARTIES INDEMNISÉES SUITE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE CLICK TO PAY DE MASTERCARD, DE VOTRE APPAREIL MOBILE OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MASTERCARD N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DANS LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES COMMERÇANTS OU DES FRAIS OU PÉNALITÉS DE L’OPÉRATEUR MOBILE OU DES FRAIS OU PÉNALITÉS DU COMPTE DE CARTE QUE VOUS ENCOUREZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET SYSTÈMES DE MASTERCARD, Y COMPRIS LES FRAIS ET PÉNALITÉS QUI PEUVENT RÉSULTER DE L'ANNULATION DE TRANSACTIONS.

Plafonnement de responsabilité. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DES PARTIES INDEMNISÉES ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (USD 100 ,-).

Lois applicables. DANS LES JURIDICTIONS OÙ UNE PARTIE DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUT ÊTRE LIMITÉE OU INAPPLICABLE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Résiliation

Durée et résiliation. Mastercard peut suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ses services et systèmes, à votre accès à votre Profil Click to Pay ou à votre accès ou utilisation de toute Information de paiement dans votre Profil Click to Pay, à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis, y compris dans le cas où Mastercard estime que: (a) vos coordonnées ne sont pas à jour ou vous ne répondez pas aux communications qui vous sont adressées; (b) les informations que vous avez fournies pour obtenir votre Profil Click to Pay sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes; (c) vous vous livrez à une activité illégale; (d) vous avez enfreint l'une des présentes Conditions; ou (e) votre Profil Click to Pay est inactif depuis plus de treize (13) mois. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en ce qui concerne votre Profil Click to Pay, pour tout motif ou sans motif, à votre convenance, en supprimant votre Profil Click to Pay et en cessant toute utilisation des services et systèmes connexes de Mastercard.

Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, les droits et licences qui vous sont accordés à l'égard de Mastercard seront immédiatement résiliés et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation de votre Profil Click to Pay et des services et systèmes connexes de Mastercard. Les clauses et garanties stipulées dans les présentes Conditions qui, de par leur nature et leur contexte, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation des présentes Conditions resteront applicables, y compris, sans limitation, les sections suivantes:

• Confidentialité
• Protection de vos données
• Utilisation de vos Informations de paiement
• Résolution des problèmes de transaction
• Octroi d'une licence de votre part
• Commentaire(s)
• Propriété intellectuelle et droits en la matière
• Contenu(s) de tiers
• Vos déclarations
• Indemnisation
• Exclusion de garanties
• Limitation de responsabilité
• Résiliation
• Intégralité de l'Accord
• Relations entre les parties
• Tiers bénéficiaires de Mastercard
• Loi applicable       
• Résolution des litiges et arbitrage
• Renonciation; invalidité
• Interprétation
• Cession

Mastercard n'a aucune responsabilité envers vous à l’égard de l'ensemble des dommages, pertes de profits ou autres réclamations découlant de la résiliation ou de la suspension de votre accès à votre Profil Click to Pay et aux services et systèmes connexes de Mastercard.

Assistance client

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés lors de l'utilisation de votre Profil Click to Pay, veuillez consulter la section «Assistance» ou «Aide» du compte de votre Profil Click to Pay.

Notifications

Sauf stipulation contraire de Mastercard, toutes les notifications requises de votre part en vertu des présentes Conditions, doivent être envoyées aux adresses spécifiées le cas échéant par Mastercard, à sa seule discrétion. Vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans l'Avis de confidentialité. Veuillez lire notre Avis de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que l'ensemble des notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence que ces communications soient écrites.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mastercard en ce qui concerne leur objet.

Relations entre les parties

Les présentes Conditions ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une coentreprise, une copropriété, un partenariat ou une relation d'agence entre vous et Mastercard.

Tiers bénéficiaires de Mastercard

Vous reconnaissez et acceptez que chaque société affiliée et filiale de Mastercard est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que les sociétés affiliées et filiales de Mastercard sont en droit d'appliquer directement et de se fier à toute disposition des présentes Conditions qui leur confère un avantage (ou leur confère des droits en leur faveur). Aucune autre personne ou société n'est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix de loi ou de conflit de lois, qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que l'État de New York. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous et Mastercard acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Westchester, dans l'État de New York, aux fins de la résolution de tout litige.

Résolution des litiges et arbitrage

Généralités. Dans l'intérêt de résoudre les litiges entre vous et Mastercard de la manière la plus rapide et la plus rentable qui soit, vous et Mastercard acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions sera résolu par arbitrage (sauf comme indiqué dans le paragraphe suivant). L'arbitrage est moins formel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. Il peut permettre une communication préalable limitée des pièces et informations par rapport à un tribunal et peut être soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. Le présent accord d'arbitrage des litiges inclut toutes les réclamations découlant de ou se rapportant à tout aspect des présentes Conditions, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu'une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE, PAR LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET MASTERCARD RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION DEVANT LES COURS ET TRIBUNAUX (PROCÈS PAR JURY OU JUGE) OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Exceptions. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation du droit de l'une ou l'autre des parties à: (a) intenter une action individuelle devant la Cour des petites créances; (b) engager une action d'exécution par l'intermédiaire de l'organisme national ou local compétent, si cette action est disponible; (c) demander une mesure injonctive devant un tribunal; ou (d) intenter une action devant un tribunal pour traiter une plainte pour violation de la propriété intellectuelle.

Arbitrage. Tout arbitrage entre vous et Mastercard sera réglé en vertu de l'U.S. Federal Arbitration Act (si vous êtes un résident des États-Unis) ou de la loi d'arbitrage locale applicable. Il sera en outre régi par les Consumer Arbitration Rules (collectivement, les «Règles de l'AAA») de l'American Arbitration Association («AAA»), comme modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les Règles de l'AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879 ou en contactant Mastercard.

Notification; processus. Une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer une notification écrite du litige à l'autre partie par courrier recommandé ou Federal Express (signature requise) ou, seulement si cette autre partie n'a pas fourni une adresse physique actuelle, par courrier électronique («Notification»). L'adresse de Mastercard pour la notification est la suivante: Mastercard International Incorporated, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577. La Notification doit: (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée («Demande»). Les parties feront des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification, vous ou Mastercard pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Mastercard ne doit pas être divulgué à l'arbitre tant que celui-ci n’aura pas pris une décision finale et rendu une sentence, le cas échéant. Si le litige est finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Mastercard vous versera le plus élevé des montants suivants: (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant; (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par Mastercard en règlement du litige avant la décision de l'arbitre; ou (iii) mille dollars américains (USD 1 000,-).

Frais. Si vous entamez une procédure d'arbitrage conformément aux présentes Conditions, Mastercard vous remboursera le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation ne porte sur plus de dix mille dollars américains (USD 10 000,-), auquel cas le paiement des frais sera décidé par les Règles de l'AAA. Si une audience d'arbitrage en personne est nécessaire, cette audience aura lieu à un endroit à convenir dans le comté de Westchester, dans l'État de New York (si vous résidez aux États-Unis) ou dans votre pays de résidence mais si la réclamation porte sur dix mille dollars américains (USD 10 000,-) ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage est mené: (a) par écrit, uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre; (b) par le biais d'une audience téléphonique ou vidéo sans comparution; ou (c) par le biais d'une audience en personne telle que définie par les Règles de l'AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation recherchée dans la demande est frivole ou introduite de mauvaise foi ou (si vous résidez aux États-Unis) dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la règle 11(b) de l'U.S. Federal Rule of Civil Procedure), le paiement de tous les frais sera régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Mastercard toutes les sommes précédemment déboursées par celle-ci et que vous vous devez de verser en vertu des Règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les litiges relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou des frais à tout moment de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre des parties faite dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

Aucun recours collectif. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET MASTERCARD CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et Mastercard n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut autrement présider aucune forme de procédure représentative ou collective.

Modifications de la présente clause d'arbitrage. Si Mastercard apporte à l'avenir une modification à la présente clause d'arbitrage, autre qu'une modification de l'adresse de Mastercard pour la notification, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la modification de l'adresse de Mastercard pour notification, auquel cas votre compte Mastercard sera immédiatement résilié et la présente clause d'arbitrage, en vigueur avant les modifications que vous avez rejetées, restera applicable.

Force exécutoire. Si la disposition «Aucun recours collectif» est jugée inapplicable, ou si l'intégralité de la présente section «Résolution des litiges et arbitrage» est jugée inapplicable, l'intégralité de cette section sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu décrit dans la section «Loi applicable» régiront toute action découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Renonciation; invalidité

Le fait que Mastercard n'exerce pas ou tarde à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ou tout droit en vertu de la loi applicable ne constitue pas une renonciation à l'une de ces dispositions ou à l'un de ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent que l'arbitre ou le tribunal s'efforcera de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Interprétation

Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Aux fins des présentes Conditions: (a) les mots «incluent», «inclut» et «y compris» seront réputés être suivis des mots «sans limitation» ou «notamment»; (b) les mots «comme», «par exemple» ou «par ex.» et tout dérivé de ces mots signifient à titre d'exemple et les éléments qui suivent ces mots ne sont pas considérés comme une liste exhaustive; (c) le mot «ou» est utilisé dans le sens inclusif de «et/ou» et les termes «ou», «tout» et «soit» ne sont pas exclusifs; et (d) le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier. Aucune ambiguïté ne sera interprétée à l'encontre d'une partie sur la base d'une affirmation selon laquelle la partie a rédigé les clauses.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Tout transfert ou toute cession supposés en violation de ce qui précède sera invalide.

Force majeure

Mastercard ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions résultant de toute cause indépendante de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les pannes de télécommunications, de courant ou de services publics.

Conditions propres à certains pays

I. Les conditions suivantes sont d’application au BRÉSIL:

1. La clause restrictive «à moins qu'il ne soit prouvé que Mastercard vous a volontairement et intentionnellement causé des dommages» est ajoutée à la fin de la deuxième phrase de la section de l'Avis de non-responsabilité générale de l'Exclusion de garanties.
2. La mention «Cent dollars américains (USD 100,-)» est remplacée par «Quatre cents reais (BRL 400,-)» dans la section Plafond de responsabilité du paragraphe Limitation de la responsabilité.
3. Les références à l'arbitrage obligatoire ne s'appliquent pas à vous si vous résidez au Brésil.
4. La section Loi applicable est supprimée dans son intégralité et remplacée par la suivante: «Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérale du Brésil. Si une action en justice ou une procédure judiciaire est autorisée en vertu des présentes Conditions, vous et Mastercard acceptez de déposer une éventuelle action en justice ou procédure judiciaire sous les juridictions de l'État de São Paulo dans le but de régler tout litige. Vous convenez que, indépendamment de toute loi ou législation contraire, toute réclamation ou action en justice que vous pourriez avoir découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant doit être déposée dans les cinq (5) ans suivant le fait à l'origine de cette réclamation ou action en justice.»

II. Les conditions suivantes sont d’application au CANADA:

1. La clause de non-responsabilité générale de la section Exclusion de garanties ne s'applique pas à vous si vous résidez au Québec.
2. La limitation dans la section Limitation de la responsabilité ne s'applique pas à vous si vous résidez au Québec.
3. La section Résolution des litiges et arbitrage ne s'applique pas à vous si vous résidez au Québec.
4. Résidents de l'Ontario et du Québec seulement: malgré toute autre section faisant référence à la modification des présentes Conditions, si vous résidez dans l'Ontario ou au Québec, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser les présentes Conditions (y compris la portée, les types et/ou les fonctionnalités des services et systèmes de Mastercard, la manière dont les services et systèmes de Mastercard peuvent être utilisés ou accessibles, les frais applicables pour l'utilisation des services et systèmes de Mastercard, les responsabilités ou obligations de Mastercard en vertu des présentes conditions, vos responsabilités ou obligations en vertu des présentes conditions, l'indemnisation, les clauses de non-responsabilité, la limitation de la responsabilité, les indemnités, la résolution des litiges et l'arbitrage, et les conditions générales) (chacun étant une «Modification») jusqu'à trois (3) fois par an. Si nous apportons des Modifications aux présentes Conditions, en plus de publier cette Modification et de vous en informer par le biais du compte de votre Profil Click to Pay, nous vous fournirons également un préavis de trente (30) jours de ces Modifications conformément à la loi applicable («Notification»). Dès réception de la Notification, si vous n'êtes pas d'accord avec les Modifications, vous devez cesser d'utiliser les services et les systèmes de Mastercard et vous pouvez refuser les Modifications et résilier les présentes Conditions en fermant le compte de votre Profil Click to Pay dans le délai indiqué dans la Notification.
5. Résidents du Québec seulement: malgré toute autre section faisant référence à la résiliation des présentes Conditions, si vous résidez au Québec, nous pouvons mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux services de Mastercard sans motif en vous fournissant un préavis de soixante (60) jours de cette résiliation conformément à la loi applicable.
6. Loi et tribunal régissant les litiges pour les résidents du Canada autres que les résidents du Québec: les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation que vous avez à l'encontre de Mastercard sont régis à tous égards par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sauf accord contraire entre les parties, ou comme décrit dans la section «Résolution des litiges et arbitrages» ci-dessus, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour la résolution de toute réclamation ou de tout litige que vous pourriez avoir contre Mastercard.
7. Loi et tribunal régissant les litiges pour les résidents du Québec: les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation que vous avez à l'encontre de Mastercard sont régis à tous égards par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

III. Les conditions suivantes sont d’application aux pays suivants: AUSTRALIE, HONG KONG, MALAISIE, NOUVELLE-ZÉLANDE, SINGAPOUR ET THAÏLANDE:

1. Les références à l'arbitrage obligatoire, aux recours collectifs et à la renonciation au droit d'ester en justice ne s'appliquent pas à vous si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, à Hong Kong, en Thaïlande ou en Malaisie.

IV. Les conditions suivantes sont d’application au KOWEÏT:

1. Les références à l'arbitrage obligatoire et à la renonciation au droit d'ester en justice ne s'appliquent pas à vous si vous résidez au Koweït.

V. Les conditions suivantes sont d’application dans les pays suivants: ARABIE SAOUDITE, ÉMIRATS ARABES UNIS, KOWEÏT, QATAR:

1. La section Loi applicable est supprimée dans son intégralité et remplacée par la suivante: «Les présentes Conditions sont régies par les lois (Lois) d'Angleterre et du Pays de Galles et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux du Centre financier international de Dubaï (DIFC). Si une action en justice ou une procédure judiciaire est autorisée en vertu des présentes Conditions, vous et Mastercard acceptez de déposer une éventuelle action en justice ou procédure judiciaire devant les tribunaux du DIFC.»

VI. Les conditions suivantes sont d’application dans les pays suivants: ARABIE SAOUDITE, ÉMIRATS ARABES UNIS ET QATAR :

1. La disposition sur l'Arbitrage et les Frais dans la section Résolution des litiges et arbitrage est modifiée pour refléter le règlement d'arbitrage en remplaçant AAA là où il apparaît comme suit: «Tout arbitrage entre vous et Mastercard sera réglé selon l'Arbitration Rules of the Dubai International Financial Centre (DIFC) – London Court of International Arbitration (LCIA), lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente clause.»